Politique de sécurité des données à caractère personnel des personnes physiques

Ce document contient la Politique de sécurité des données à caractère personnel des personnes physiques (« Politique ») et fait partie intégrante des Conditions générales. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser le Site https://www.maxon.bg/ et https://maxonhomes.com/ ni conclure de contrats avec MAXON EOOD. En cas de modification de la Politique, les changements seront publiés ici.

Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Ceci est une traduction du texte original en bulgare. En cas de divergence entre les traductions, la version bulgare prévaut.

Votre vie privée est d'une importance capitale pour nous. La présente politique de sécurité expose les données à caractère personnel que nous collectons auprès de Vous par le biais de nos relations mutuelles et la façon dont nous utilisons ces données.

Afin de fournir les Services sur le site https://www.maxon.bg/ et https://maxonhomes.com/ (« le Site ») ainsi que de conclure et d'exécuter des contrats entre nous et Vous, MAXON EOOD (« NOUS »), immatriculée sous le numéro d'identification unique (UIC) : 175115626, ayant son siège social et son adresse de gestion à : Sofia, 27, rue Veslets, traite des données de personnes physiques (« Personnes concernées » / « Vous »), conformément à la présente Politique.

Lors du traitement des données à caractère personnel, MAXON EOOD respecte l'ensemble des actes réglementaires applicables à son activité en matière de protection des données à caractère personnel et de technologies numériques, y compris, mais sans s'y limiter, le règlement (UE) 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » / « Règlement » / « GDPR »), la loi sur la protection des données personnelles (ЗЗЛД) et le règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'intelligence artificielle / EU AI Act), car la sécurité des données à caractère personnel de nos employés, clients et utilisateurs du Site est pour nous d'une importance primordiale. MAXON EOOD est responsable du traitement des données pour les informations collectées lors de la consultation et de l'utilisation du Site.

• Les données à caractère personnel au sens du Règlement désignent toute information qui se rapporte à Vous et grâce à laquelle vous pouvez être identifié(e) ou êtes déjà identifié(e).
• Le traitement de données à caractère personnel (« Traitement ») désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel.
• Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être fixés par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

I. Catégories de personnes concernées dont NOUS traitons les données à caractère personnel

Dans le cadre de la fourniture des Services sur le site www.maxon.bg et maxonhomes.com ainsi que de la conclusion et de l'exécution de contrats entre nous et Vous, Nous traitons des informations concernant les Personnes concernées suivantes :

• Personnes physiques, utilisatrices du Site sans inscription.
• Personnes physiques, utilisatrices du Site avec inscription.
• Personnes physiques ayant formulé des demandes de renseignements (y compris par téléphone), des requêtes, des signalements ou toute autre correspondance à l'attention de MAXON EOOD.
• Personnes physiques dont les informations figurent dans des demandes de renseignements (y compris par téléphone), des requêtes, des signalements ou toute autre correspondance adressée à MAXON EOOD.
• Personnes physiques avec lesquelles Nous concluons des contrats – nos employés, clients, partenaires, etc.

II. Données à caractère personnel que nous traitons

1. Données que Vous fournissez

Il nous est impossible de fournir les Services sur le site www.maxon.bg et maxonhomes.com ainsi que de conclure et d'exécuter des contrats (y compris civils, commerciaux et de travail) entre nous et Vous si Vous ne nous fournissez pas certaines informations. Vous décidez Vous-même si et comment Vous utilisez les Services du Site et si Vous concluez un contrat avec nous. Dans les formulaires par lesquels les données à caractère personnel sont saisies, nous indiquons clairement le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données. Les données dont le renseignement est obligatoire sont celles sans lesquelles il est impossible de fournir le Service correspondant ou une partie de celui-ci et/ou de conclure le contrat correspondant :

• Prénom et nom ;
• Téléphone ;
• Adresse e-mail ;
• Mot de passe pour le Site ;
• Votre qualité – propriétaire de bien immobilier, acquéreur, locataire, agence immobilière, etc. ;
• Informations, descriptions textuelles, photographies et vidéos concernant des biens immobiliers, fournies dans le cadre de la publication d'annonces ou d'activités d'intermédiation.

2. Correspondance, réclamations et signalements

Afin de répondre aux demandes de renseignements et aux requêtes formulées dans le cadre d'échanges avec MAXON EOOD, reçues par le biais de formulaires électroniques sur le Site, d'appels vers le standard téléphonique de MAXON EOOD, par courrier postal ou par e-mail, Nous conservons et traitons ces informations, ainsi que le résultat de ce traitement.

Les fonctionnalités mises à disposition sur le Site ne sont pas destinées à la conservation et au traitement de catégories particulières de données au sens de l'article 9 et de l'article 10 du Règlement général sur la protection des données.

Sur la base de Votre consentement exprès, MAXON EOOD peut également traiter d'autres données Vous concernant, dans les cas où Vous fournissez volontairement de telles données en remplissant le formulaire électronique correspondant, en renseignant des préférences, des paramètres, etc., afin d'utiliser nos Services de manière encore plus efficace.

3. Informations techniques et journaux (logs) collectés automatiquement

En outre, Nous collectons des informations à partir de Votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que Vous utilisez pour nos services fournis sur le Site. Ces informations peuvent inclure l'adresse IP, le navigateur que Vous utilisez et Vos paramètres de langue, de date et d'heure. Il existe également des situations dans lesquelles nous recevons des informations d'autres partenaires ou collectons automatiquement d'autres informations.

Les liens rapides de répétition de recherches antérieures Vous permettent de relancer Vos recherches sans avoir à les saisir à chaque fois. Cette fonctionnalité peut être utilisée avec ou sans inscription. Lors de l'utilisation du Site, un cookie contenant un numéro généré de manière aléatoire est stocké dans Votre navigateur, ce qui permet au Site de Vous présenter des liens rapides pour relancer des recherches antérieures.

Des journaux (logs) sont utilisés sur le Site aux fins suivantes :

• Assurer le bon fonctionnement des Services et identifier les problèmes techniques ;
• Assurer la sécurité des Services et détecter les actes malveillants ;
• Développer et améliorer les Services sur le Site ;
• Mesurer la fréquentation du Site.

III. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel

De manière générale, nous traitons vos données à caractère personnel afin de fournir les Services du Site et d'exécuter les contrats conclus entre vous et nous. De même, nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous contacter et pour vous informer de nos nouvelles propositions et offres spéciales, ainsi que d'autres services que nous estimons être dans votre intérêt.

MAXON EOOD collecte, utilise et traite les informations décrites ci-dessus aux fins prévues par la présente Politique, lesquelles peuvent être liées à :

• La conclusion et l'exécution de contrats entre vous et MAXON EOOD ;
• La fourniture des services du Site ;
• La protection et l'application des intérêts légitimes d'autres utilisateurs des services du Site, de tiers et de MAXON EOOD ;
• Le respect des obligations légales de MAXON EOOD ;
• L'envoi d'informations sur nos nouvelles propositions et offres spéciales pour lesquelles vous souhaitez recevoir des informations par courrier électronique, voie postale, téléphone mobile et/ou par d'autres moyens numériques, y compris via des plateformes de réseaux sociaux ;
• Votre inscription sur le site web ou l'application, auquel cas Nous utiliserons vos informations personnelles également pour vous permettre de maintenir et de mettre à jour votre profil ;
• L'optimisation, l'édition et l'adaptation de supports publicitaires et d'information relatifs aux biens immobiliers (y compris la traduction automatisée de textes en langues étrangères et le traitement visuel d'images et de vidéos au moyen de technologies d'intelligence artificielle dans le but d'assurer une meilleure présentation des offres et d'effacer les détails personnels des photographies) ;
• L'administration du site web ;
• L'analyse et l'amélioration de l'utilisation de notre site web ;
• La mesure et l'analyse de notre publicité ;
• Le maintien de la sécurité et de la sûreté de notre site web, de notre application et de notre réseau.

Notre intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel découle de la nécessité d'assurer la protection et la préservation des intérêts légitimes de MAXON EOOD et/ou de tiers, ce qui est lié à :

• L'assurance d'une utilisation normale du Site de votre part et de la part des autres utilisateurs, la détection et la prévention des actes malveillants ;
• La détection et la résolution de problèmes techniques ou de fonctionnalités, le développement et l'amélioration de la destination du Site ;
• L'établissement de communications avec vous, y compris par voie électronique, sur des questions importantes relatives à l'utilisation des services du Site et à l'exécution des contrats conclus avec vous ;
• La réception et le traitement des demandes, requêtes et autres correspondances reçues ;
• L'exercice et la protection des droits et intérêts légitimes de MAXON EOOD, y compris par voie judiciaire, et l'assistance apportée à l'exercice et à la protection des droits et intérêts légitimes des autres utilisateurs du Site et/ou des tiers concernés ;
• L'amélioration de la qualité de présentation des annonces sur le Site, leur traduction pour les clients étrangers et le respect du principe de minimisation des données (par l'effacement des objets personnels, visages ou plaques d'immatriculation apparus fortuitement dans les supports visuels).

Nos obligations légales comprennent l'exécution des obligations prévues par la loi relatives à la conservation ou à la communication d'informations sur injonction correspondante des autorités publiques ou judiciaires compétentes, pour permettre l'exercice des pouvoirs de contrôle des autorités publiques compétentes, lors de l'exécution des obligations prévues par le Règlement sur la protection des données concernant la notification de diverses circonstances liées à vos droits, aux Services fournis ou à la protection de vos données, etc.

Vos données peuvent être traitées sur la base de votre consentement explicite, le traitement étant dans ce cas spécifique et limité à l'étendue et à la portée prévues par le consentement correspondant.

Nous traitons des données anonymisées à des fins statistiques – c'est-à-dire pour des analyses dont les résultats sont uniquement agrégés et où les données sont, par conséquent, anonymes. L'identification d'une personne physique précise à partir de ces informations est impossible.

IV. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

MAXON EOOD applique le principe général de conservation des données en volume minimal et pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à l'exécution des contrats conclus avec vous, à la fourniture des Services du Site, à la garantie de leur sécurité et de leur fiabilité, ainsi qu'au respect des exigences de la loi.

En cas de litige juridique ou de procédure nécessitant la conservation des données et/ou sur demande d'une autorité publique compétente, les données peuvent être conservées pendant une durée supérieure aux délais indiqués jusqu'à la clôture définitive du litige ou de la procédure devant toutes les instances. Les délais indiqués peuvent être modifiés dans le cas où une exigence différente de conservation des informations serait établie conformément à la législation en vigueur.

V. Partageons-nous vos données à caractère personnel avec des tiers ?

MAXON EOOD ne transmet vos données à caractère personnel à des tiers d'aucune autre manière que dans les cas décrits dans la présente Politique et prévus par la loi. Afin d'offrir les meilleures conditions dans le cadre des contrats avec nos partenaires, Nous transmettons vos données à caractère personnel à :

• Une autorité publique ou judiciaire compétente, si cela est dûment requis ;
• Nos clients et d'autres utilisateurs du Site (dans le cadre de l'activité d'intermédiation et de la publication d'annonces) ;
• Nos employés et conseillers professionnels (comptables, juristes, auditeurs) ;
• Des personnes pour lesquelles nous disposons de votre consentement explicite pour transmettre vos données à caractère personnel ;
• Des tiers en vue de la protection des droits et intérêts légitimes de MAXON EOOD et/ou d'autres utilisateurs du Site ;
• Nos annonceurs tiers ;
• Des fournisseurs de moteurs de recherche, de services cloud, d'analyses web et des fournisseurs technologiques de solutions logicielles (y compris des fournisseurs certifiés d'outils d'intelligence artificielle pour la traduction automatisée et le traitement multimédia, agissant en qualité de sous-traitants en vertu d'accords conclus conformément à l'article 28 du GDPR).

Lors de notre collaboration avec les catégories de personnes mentionnées ci-dessus auxquelles nous transmettons vos données à caractère personnel, NOUS exigeons d'elles le strict respect de nos instructions conformément à la présente Politique.

En cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs affectant le traitement des données à caractère personnel, vous en serez préalablement informé(e).

Vous devez prendre en considération le fait que si la police ou une autre autorité de régulation ou publique enquêtant sur des activités illégales présumées nous demande la communication de vos informations personnelles ou de toute autre information que nous recevons à votre sujet, nous avons le droit et l'obligation légale de le faire.

Notre site web et l'application peuvent contenir des liens vers et depuis les sites web de tiers – par exemple Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn, X (Twitter), etc. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites web, veuillez noter qu'ils disposent de leurs propres règles de confidentialité et que Nous déclinons toute responsabilité quant à ces règles. Veuillez vérifier ces règles avant de soumettre des informations à ces sites web.

Les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et conservées en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l'EEE qui travaille pour nous ou pour l'un de nos prestataires. Dans ce cas, le transfert de données n'est effectué qu'en présence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (par ex. EU-US Data Privacy Framework) ou moyennant l'application de clauses contractuelles types (SCC) et d'autres garanties appropriées conformément au chapitre V du Règlement.

VI. Vos droits à l'égard des données à caractère personnel

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en envoyant un message électronique à l'adresse office.sf@maxon.bg, accompagné d'une demande en ce sens :

• Droit à l'information : La présente Politique a pour objet de vous informer en détail sur le traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, d'accéder à celles-ci et d'obtenir des informations relatives aux modalités de leur traitement et à vos droits à cet égard.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier et de compléter vos données à caractère personnel dans le cas où elles sont incomplètes ou inexactes.
• Droit à l'effacement (droit « à l'oubli ») : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données, sauf dans les cas où leur traitement repose sur un motif juridique impérieux et/ou une obligation légale.
• Clôture de compte : Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de clôturer votre compte à tout moment par le dépôt d'une demande. Après la clôture du compte, toutes les données en faisant partie sont supprimées, dans le respect des règles établies dans la section « Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? » de la présente Politique.
• Droit à la limitation du traitement des données : Le Règlement général sur la protection des données prévoit la possibilité de limiter le traitement de vos données à caractère personnel lorsque les motifs prévus par celui-ci sont réunis.
• Droit de notification des tiers : Le cas échéant, vous avez le droit d'exiger du Responsable du traitement de vos données à caractère personnel qu'il notifie aux tiers auxquels il a communiqué vos données toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, dès lors que le traitement est fondé sur le consentement ou sur une obligation contractuelle et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés. (Important : La responsabilité de la conservation des données exportées depuis le Site, ainsi que de toutes les conséquences de leur transmission à d'autres responsables du traitement, vous incombe entièrement.)
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Lors de la fourniture des Services sur le Site, aucune technologie de prise de décision automatisée sans intervention humaine n'est utilisée.
• Droit de retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour le traitement de données à caractère personnel fondé sur votre consentement. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données traitées sur la base d'un intérêt légitime. En cas de réception d'une telle opposition, Nous examinerons votre demande et, si elle est fondée, nous y ferons droit. Si nous estimons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou que celui-ci est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, nous vous en informerons.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant enfreint la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L'autorité de contrôle en République de Bulgarie est la Commission pour la protection des données à caractère personnel (CPDP), sise : Sofia 1592, 2 Prof. Tsvetan Lazarov Blvd., site web : www.cpdp.bg.

Dans le cas où vous exerceriez ces droits de manière manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de leur caractère répétitif, MAXON EOOD se réserve le droit d'exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou de refuser de donner suite à la demande.

VII. Exactitude des informations

MAXON EOOD décline toute responsabilité quant à l'exactitude des données que vous fournissez, ne procède à aucune vérification en ce sens et ne garantit pas l'identité réelle des personnes physiques ayant fourni les données. En cas de doutes de votre part, de fraude avérée et/ou d'abus, nous vous prions de nous en informer immédiatement. Vous vous engagez, lors de la fourniture de toute information sur le Site, à ne pas enfreindre les droits des tiers concernant la protection de leurs données à caractère personnel ou tout autre de leurs droits.

VIII. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel

Afin d'assurer la meilleure protection possible des données de l'entreprise ainsi que de celles de ses salariés, clients et utilisateurs du Site, Nous appliquons toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires prévues par le Règlement général sur la protection des données et la Loi bulgare sur la protection des données à caractère personnel (LPDP), ainsi que les meilleures pratiques issues des normes internationales.

L'entreprise a mis en place les règles et procédures nécessaires au traitement licite de vos données à caractère personnel, y compris un Plan d'action en cas de violation de la sécurité des données, et a établi des structures de prévention des abus et des failles de sécurité, destinées à assister les processus de traitement licite, de préservation et de garantie de la sécurité de vos données.

Pour une sécurité maximale lors du traitement, du transfert et de la conservation de vos données, nous pouvons utiliser des mécanismes de protection complémentaires tels que le chiffrement, la pseudonymisation, etc.

IX. Utilisation de systèmes d'intelligence artificielle (IA) lors du traitement de supports et de la traduction

Conformément aux exigences de transparence en vertu du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'intelligence artificielle / EU AI Act), du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données / GDPR) et de la législation bulgare, MAXON EOOD vous informe que des technologies logicielles d'intelligence artificielle (IA) sont utilisées lors de la préparation, de la modification et de la présentation d'une partie des supports et des contenus sur le Site et les canaux publicitaires de l'entreprise.

1. Portée et finalités de l'utilisation de l'IA

• Modification et amélioration des images et des supports vidéo : des outils d'IA sont utilisés pour le traitement graphique de photographies et de vidéos de biens immobiliers (correction de la luminosité, des couleurs, de la résolution), l'aménagement virtuel (virtual staging), la visualisation architecturale illustrative, ainsi que pour la protection de la vie privée au moyen du floutage ou de la suppression automatisés de tiers, d'effets personnels, de photographies ou de plaques d'immatriculation de véhicules capturés accidentellement dans le cadre.
• Traduction et adaptation linguistique de textes : des modèles linguistiques d'IA sont utilisés pour la traduction automatisée de descriptions de biens, d'offres et de supports informatifs en langues étrangères, ainsi que pour la révision stylistique et grammaticale de textes afin d'en améliorer la lisibilité et l'accessibilité pour les clients bulgares et étrangers.
• Supports publicitaires audiovisuels : une partie des vidéos publicitaires et des accompagnements musicaux pour la présentation de lieux et de biens immobiliers peut inclure des éléments générés ou traités à l'aide de l'IA, qui sont signalés de manière appropriée conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689, le cas échéant.

2. Garanties de protection des données à caractère personnel lors de l'utilisation de l'IA

• Minimisation des données : avant le traitement de textes ou d'images au moyen d'outils d'IA externes, les employés de MAXON EOOD ne saisissent pas de données à caractère personnel directement identifiantes des clients (telles que le numéro d'identification personnel [EGN], le nom complet, les adresses personnelles exactes selon la pièce d'identité, les numéros de téléphone ou les données financières), à moins que cela ne soit strictement nécessaire à l'exécution d'un service spécifique à votre demande.
• Absence de traitement biométrique : les systèmes d'IA que nous utilisons pour le traitement d'images n'effectuent pas d'identification biométrique, de reconnaissance faciale ou de catégorisation des personnes physiques.
• Protection contre l'utilisation pour l'entraînement de modèles publics : lors de l'utilisation de plateformes d'IA dans le cloud, Nous choisissons des paramètres professionnels ou d'entreprise qui limitent l'utilisation des données transmises pour l'entraînement de modèles publics d'intelligence artificielle.
• Surveillance humaine (Human-in-the-loop) : tous les supports (traductions, textes et images modifiées) ayant fait l'objet d'un traitement par l'IA sont soumis à l'examen et à l'approbation d'un employé de MAXON EOOD avant leur publication. Les systèmes d'IA ne sont pas utilisés pour la prise de décision automatisée ou le profilage au sens de l'article 22 du GDPR, qui produirait des effets juridiques vous concernant.

X. Politique d'utilisation des « cookies »

En tant que partie intégrante de la présente Politique de sécurité des données à caractère personnel des personnes physiques, MAXON EOOD a également adopté une Politique d'utilisation des « cookies ».

XI. Contacts

Vous pouvez adresser vos questions et demandes relatives à l'exercice de vos droits en matière de protection de vos données à caractère personnel à MAXON EOOD :

• Adresse de correspondance : Sofia, 27, rue Veslets
• E-mail : office.sf@maxon.bg
• Tél. : 02 868 8776
• Personne de contact : Krasimira Semova